« Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.dispack.fr les informations suivantes :
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- Directeur de publication : Hubert JEAN
- Contact de la publication : [email protected]
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2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.dispack.fr
Le site www.dispack.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.dispack.fr.
Le site www.dispack.fr est mis à jour régulièrement par DISPACK SAS.
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3. Accessibilité
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4. Acceptation des termes et conditions
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5. Modification des conditions
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6. Limitation de responsabilité
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7. Propriété intellectuelle
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8. Liens hypertextes et cookies
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9. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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10. Loi applicable et juridiction compétente
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